Bachelier en droit

Bachelier en droit

Depuis septembre 2008, le C.P.F.B. vous propose une formation de bachelier en droit dont le diplôme correspond au diplôme de bachelier de plein exercice.

Le bachelier en droit est un collaborateur juridique capable d’appliquer les lois dans des situations standards (gestion d’un sinistre, suivi d’un dossier du personnel, préparation d’un dossier de succession, échéancier d’une procédure judiciaire...), de collaborer avec les juristes (avocats, notaires, magistrats, huissiers, ...) et de leur apporter de sérieuses compétences. Il recherche et traite l’information la plus récente et dispose de compétences transversales de raisonnement rigoureux, de gestion administrative et comptable, de communication écrite et orale.

Débouchés

  • Secrétariats sociaux et des services de gestion des ressources humaines des entreprises,
  • Fiduciaires et administrations s’y rapportant, services comptables et financiers des entreprises et organisations,
  • Banques, assurances et entreprises,
  • Secteur judiciaire au sein des bureaux, greffes, services de police,
  • Bureaux d’avocats, notaires et huissiers,
  • Communes, provinces, régions, organismes parastataux, ...

Titre délivré :

Le titre délivré est celui de Bachelier en droit de l’enseignement supérieur de promotion sociale et de type court.
Il correspond à celui délivré par les Hautes-écoles

CPFB Enseignement supérieur de promotion sociale associé à l'UCL
Place des Sciences n°1A 1348 Louvain-la-Neuve
(haut de la ville, à côté du Musée L)
Téléphone: 010 / 47.82.49
BNP Paribas Fortis : BE56 2710 6187 2288
Programme

Programme

A partir de la rentrée de septembre 2022, Les cours du premier niveau du Bachelier en Droit seront organisés en fonction du nouveau dossier pédagogique validé en 2021. Ce nouveau dossier pédagogique permet un enseignement modulaire.

Niveau 1 :

  • Questions de Sciences humaines - 80 périodes
  • Stage d’insertion socio-professionnelle - 120 périodes
  • Techniques de communication professionnelle appliquée aux métiers du Droit - 80 périodes
  • Bureautique appliquée à l’enseignement supérieur - 60 périodes
  • introduction au Droit - 60 périodes
  • Droit constitutionnel - 40 périodes
  • Droit civil : les personnes - 70 périodes
  • Droit civil : les biens et les obligations - 110 périodes

Les dossiers pédagogiques vous donneront l’organisation, les matières mais aussi les prérequis et les acquis d’apprentissages pour chacune de ces unités d’enseignement.

Questions de Sciences humaines

(PDF – 106.6 ko)

Introduction au Droit

(PDF – 113.5 ko)

Droit Constitutionnel

(PDF – 98.9 ko)

Droit civil : les personnes

(PDF – 104.5 ko)

.

Les niveaux 2 et 3 du Bachelier en Droit seront organisés comme précédemment, afin de permettre aux étudiants de terminer un cursus entamé. Un tableau de concordances est mis en place également.

Niveau 2 :

  • Organisation des entreprises et éléments de management - 40 périodes
  • Pratiques de comptabilité - 80 périodes
  • Stage d’insertion socioprofessionnelle - 60 périodes
  • Rapport et correspondance juridique - 60 périodes
  • Législation en droit commercial - 80 périodes
  • Droit administratif - 80 périodes
  • Droit pénal et droit judiciaire - 100 périodes
  • Droit du travail et de la sécurité sociale - 120 périodes

Niveau 3 :

  • Faits et institutions économiques - 60 périodes
  • Enregistrement et successions - 40 périodes
  • Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire - 72 périodes
  • Droit fiscal : notion de fiscalité directe - 80 périodes
  • Droit international et Européen - 70 périodes
  • Droit des affaires et des assurances - 160 périodes
  • Déontologie dans l’exercice des professions juridiques - 20 périodes
  • Stage d’intégration professionnelle - 120 périodes
  • Épreuve intégrée - 160 périodes

Vous trouverez dans le dossier pédagogique, l’organisation et le contenu du programme du bachelier en droit ainsi que les acquis d’apprentissage et conditions d’accès (prérequis) pour chaque unité d’enseignement :

Dossiers pédagogiques

(PDF – 3.9 Mo)

Le programme d’études constitue la formation de base à visée professionnelle de collaborateur juridique.

Au termes de 27 modules de formation capitalisables, le candidat sera capable :

  • d’utiliser les principales références et les connaissances pratiques des disciplines juridiques ;
  • de se situer dans un cadre professionnel et d’y apporter des compétences de gestion administrative et comptable, de recherche et de gestion de l’information de communication écrite et orale en français ;
  • de communiquer en situation professionnelle en néerlandais et/ou en anglais ;
  • de faire preuve de compétences transversales d’analyse, de raisonnement rigoureux et d’argumentation adaptées aux mandats reçus ;
  • de développer et de mettre à jour ses compétences générales et spécifiques.
Programme des études

L’environnement professionnel du droit

Introduction aux sciences humaines
40 périodes - 3 ECTS
Organisation des entreprises
40 périodes - 4 ECTS
Éléments de bureautique
80 périodes - 6 ECTS
Pratique de comptabilité
80 périodes - 7 ECTS
Taxe sur la valeur ajoutée
40 périodes - 4 ECTS
Rapports et correspondance juridique
60 périodes - 4 ECTS
Faits et institutions économiques
60 périodes - 5 ECTS

La méthodologie du droit et les différentes disciplines

Droit constitutionnel
60 périodes - 5 ECTS
Recherche et traitement de l’information juridique
40 périodes - 3 ECTS
Droit civil - les personnes
70 périodes - 6 ECTS
Droit civil - les biens et les obligations
110 périodes - 9 ECTS
Droit pénal et droit judiciaire
100 périodes - 8 ECTS
Législation et droit commercial
80 périodes - 7 ECTS
Droit du travail et de la sécurité sociale
120 périodes - 10 ECTS
Droit administratif
80 périodes - 7 ECTS
Droit fiscal : notions de fiscalité directe
80 périodes - 7 ECTS
Droit international et européen
70 périodes - 6 ECTS
Droit des affaires et des assurances
160 périodes - 14 ECTS
Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire
72 périodes - 6 ECTS
Déontologie dans l’exercice des professions juridiques
20 périodes - 2 ECTS
Enregistrement et succession
40 périodes - 3 ECTS

Stages

Le stage d’insertion socioprofessionnelle
240 périodes - 5 ECTS
Le stage d’intégration
120 périodes - 8 ECTS

Les langues

Anglais en situation appliquée à l’enseignement supérieur UF2
80 périodes - 7 ECTS
Anglais en situation appliquée à l’enseignement supérieur UF3
80 périodes - 7 ECTS

L’épreuve intégrée

L’épreuve intégrée - travail de fin d’études
20 ECTS

Titre délivré :

Le titre délivré est celui de Bachelier en droit de l’enseignement supérieur de promotion sociale et de type court.
Il correspond à celui délivré par les Hautes-écoles.

CPFB Enseignement supérieur de promotion sociale associé à l'UCL
Place des Sciences n°1A 1348 Louvain-la-Neuve
(haut de la ville, à côté du Musée L)
Téléphone: 010 / 47.82.49
BNP Paribas Fortis : BE56 2710 6187 2288
Organisation

Organisation

La formation se déroule sur trois années scolaires et un semestre à raison de 2 à 3 soirées par semaine ainsi que les samedis.

Où et quand ?

Les cours ont lieu au C.P.F.B. (place des Sciences, 1A à Louvain-la-Neuve) ou dans des auditoires du site universitaire de Louvain-la-Neuve.

  • le mardi, mercredi et jeudi : de 18h00 à 21h30
  • le samedi : de 9h à 16h20
Dates de rentrée 2022-2023 :
  • 1ère année : Samedi 3 septembre à 18h00
  • 2ème année : Mardi 6 septembre à 18h00
  • 3ème année : Mardi 6 septembre à 18h00
Les stages :

Les stages se déroulent selon des horaires particuliers
adaptés à la situation de chaque étudiant, à son expérience et au type d’orientation choisi.

Cours de langue :

Le C.P.F.B. n’organise pas de cours de langue en situation appliquée à l’enseignement supérieur. Les étudiants seront réorientés vers d’autres établissements afin de suivre ces unités d’enseignement pendant leur cursus.

Une procédure de validation des compétences acquises
est prévue pour les candidats maîtrisant les compétences
terminales de chaque unité de formation.

CPFB Enseignement supérieur de promotion sociale associé à l'UCL
Place des Sciences n°1A 1348 Louvain-la-Neuve
(haut de la ville, à côté du Musée L)
Téléphone: 010 / 47.82.49
BNP Paribas Fortis : BE56 2710 6187 2288
Inscription

Inscription

Inscription aux séances d’information obligatoires pour l’année académique 2022/2023 via ce formulaire en ligne

Inscriptions 2022-2023

Conditions d’admission :
  • CESS ou réussite de l’examen d’admission. L’épreuve d’admission est organisée le lundi 29 août 2022 à 9h30 au CPFB.
  • La présence à l’une des séances d’information est un prérequis à la formation voir lien ci-dessus.
Comment s’inscrire ?

Pour les étudiants souhaitant s’inscrire pour la première fois au CPFB :

Vous devez vous présenter au C.P.F.B. muni(e) des documents suivants :

  1. le formulaire d’inscription dûment complété et signé ; ce formulaire est distribué lors des séances d’information voir lien ci-dessus ;
  2. une pièce d’identité en cours de validité et la photocopie recto verso de celle-ci ;
  3. une photos d’identité ;
  4. une photocopie et l’original de votre CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) ou une décision d’équivalence pour les diplômes étrangers ou test d’admission ;
  5. le montant total des frais de formation dus est à verser par Bancontact au secrétariat du C.P.F.B. au moment de l’inscription ;

Réduction du droit d’inscription si :

  • Chômeur complet indemnisé inscrit au FOREM ou ACTIRIS.
  • Chômeur complet indemnisé inscrit au VDAB - fournir l’attestation VDAB.
  • Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS ou ERIS) - fournir l’attestation du CPAS.
  • Personne en situation de handicap AWHIP/SPF sécurité sociale - fournir l’attestation de reconnaissance d’une incapacité permanente délivrée par l’un des deux organismes.
  • Milicien.

sur présentation d’une attestation de l’organisme datant du mois d’août 2022.

Pour vous inscrire vous devez vous présenter avec votre dossier complet au CPFB (place des Sciences 1A - 1348 Louvain-la-Neuve) entre le 16 août et le 29 septembre 2022 aux heures suivantes :

  • le mardi : de 10h à 13h et de 16h à 20h ;
  • le mercredi : de 14h à 17h ;
  • le jeudi : de 10h à 13h ;

Conformément au règlement général des études de Promotion sociale, il n’est pas autorisé de s’inscrire à une unité d’enseignement dont le 1er/10 est dépassé.

Pour les étudiants souhaitant poursuivre leur formation au CPFB :

Toutes les informations sont disponibles sur la plateforme des étudiants MyCPFB .
Les dossiers complets sont à envoyer par mail au secrétariat du CPFB : secrétariat

Demandes de dispenses - valorisations :

Les demandes de dispenses ou de valorisations doivent être introduites au plus tôt, et, suivant les modalités détaillées sur ce site : service aux étudiants

Frais de formation
2022 - 2023
1ère année
2ème année
3ème année
Droits d’inscription Communauté française
255,80 € *
255,80 € *
256,64 € *
Frais de formation CPFB
325,00 €
325,00 €
325,00 €
Total droits d’inscription
580,80 €
580,80 €
581,64 €

*Exemption du montant Communauté française pour les étudiants demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et les personnes handicapées reconnues par l’AWIPH, sur présentation d’un document officiel.

Pour rappel :

L’inscription est effective lorsque le dossier est complet et les droits d’inscription et frais de formation payés.

La participation aux activités d’enseignement est obligatoire conformément au Règlement général des études de l’enseignement supérieur de promotion sociale et à la réglementation relative au congé-éducation pour ceux qui en bénéficient.

CPFB Enseignement supérieur de promotion sociale associé à l'UCL
Place des Sciences n°1A 1348 Louvain-la-Neuve
(haut de la ville, à côté du Musée L)
Téléphone: 010 / 47.82.49
BNP Paribas Fortis : BE56 2710 6187 2288
Témoignages

Témoignages

Elisabeth
travaille avec son époux, notaire. En reprenant des études de bachelier en droit, elle souhaite pouvoir préparer les dossiers de succession. Elle veut aussi se perfectionner en comptabilité et en recherche et traitement de l’information juridique.
Marc
a arrêté les études supérieures après plusieurs échecs pour aller travailler et pouvoir s’installer avec sa compagne. Après quelques intérims et contrats à durée déterminée, il a connu une période sans emploi. Sa situation personnelle stabilisée, il reprend des études de bachelier en droit. Il travaille à présent chez un huissier de justice.
Marek
est chargé de dossiers de crédits pour les PME dans une agence bancaire de Bruxelles. Il est confronté aux questions de plus en plus nombreuses des clients dont les projets professionnels sont soumis aux aléas du marché (difficultés de trésorerie, demandes d’aides publiques, changements de statuts ...). Pour progresser dans sa carrière, il choisit les études de bachelier en droit afin de donner les meilleurs conseils à ses clients et de mieux motiver les propositions de décisions transmises au siège de la banque.
Valérie
est entrée à la police dès la fin de ses études secondaires. Elle travaille à présent dans un département scientifique de la police fédérale. Les études de bachelier en droit lui permettront de présenter les examens de grade supérieur et de solliciter des fonctions à plus grandes responsabilités.
CPFB Enseignement supérieur de promotion sociale associé à l'UCL
Place des Sciences n°1A 1348 Louvain-la-Neuve
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