Etudiants à besoins spécifiques
Le CPFB veille à promouvoir l’accueil d’étudiants présentant des besoins spécifiques. Les dispositifs mis en œuvre visent à réduire les barrières rencontrées lors des études par les étudiants en situation de handicap.
Sur base d’acceptation du dossier, des aménagements raisonnables, pris en fonction des besoins dans une situation concrète pourront être mis en œuvre dans le but de permettre à une personne en situation de handicap de participer aux activités d’enseignement.
Suite à la lecture des informations contenues dans cette page, si vous estimez rentrer dans les conditions pour une demande d’aménagements raisonnables, nous vous invitons à prendre contact avec la personne ressource au sein de l’établissement : Hélène Daniels
Présentation de l’enseignement inclusif
Le CPFB s’engage dans la mise en œuvre d’un enseignement inclusif tel que prévu par le décret du 30 juin 2016 (cf. M.B. 26-10-2016). Ce décret constitue le cadre légal organisant l’Enseignement de Promotion Sociale (EPS) inclusif et traitant des aménagements raisonnables potentiels auxquels les étudiant.es en situation de handicap, de maladies ou de troubles peuvent recourir durant leur cursus.
Par «étudiant.e en situation de handicap», on entend un. étudiant.e qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à l’EPS sur la base de l’égalité avec les autres.
Par «aménagements raisonnables», on entend des mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne en situation de handicap, d’accéder, de participer et de progresser dans l’EPS, sauf si ces mesures imposent à l’égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée. Cette charge n’est pas disproportionnée lorsqu’elle est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans le cadre de la politique publique menée concernant les personnes handicapées.
Procédure:
- Introduire un formulaire de demande d’aménagements
- Fournir la preuve de situation de handicap
- Une rencontre avec la personne référente suit l’introduction de la demande afin de l’examiner
- Pour cette rencontre, si vous ne les avez pas encore fournis, vous munir des documents probants demandés
- La demande sera examinée en concertation avec le conseil des études
- La décision vous est communiquée par mail à l’adresse communiquée
- Un plan d’accompagnement individualisé sera établi
- Un suivi régulier permettra de modifier, si nécessaire, ce plan à tout moment selon les besoins
- La procédure doit être renouvelée chaque année scolaire car elle n’est valable que pour l’année en cours
Tous les acteurs concernés sont soumis au secret professionnel. Les données introduites dans le dossier sont confidentielles et sont traitées dans le strict respect de la déontologie en matière de secret professionnel. Leur diffusion se limite strictement aux aspects intéressants pour l’action à mener dans le cadre du plan d’accompagnement individualisé.
Procédure et formulaires de demande
Un formulaire de demande doit être introduit le plus rapidement possible et/ou au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l’unité d’enseignement concernée ou de la première unité d’enseignement suivie si cette demande porte sur un cursus.
L’introduction de la demande via le formulaire disponible ci-dessous est à envoyer par mail à inclusion@cpfb.be
Dans le cadre de la co-diplomation pour les éducateurs spécialisés, les informations relatives à l’enseignement inclusif à l’IPFC peuvent être trouvées ici : http://promotionsociale.org/enseignement-inclusif/
Cette demande doit être accompagnée d’un document probant récent, daté de moins de cinq ans avant la demande.
Par «document probant», on entend toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entrainé une incapacité permanente. Le rapport doit être rédigé par un médecin spécialiste ou un spécialiste du paramédical, dans lequel sera mentionnés la nature de la maladie ou du handicap, les difficultés persistantes.
Ce rapport détaillera également les besoins spécifiques de la personne concernée afin de faciliter la susceptible mise en place des aménagements raisonnables.
L’étudiant a toujours la possibilité de mettre fin au plan d’accompagnement mis en place. Il doit alors contacter la personne référente.
L’étudiant peut demander une révision de son plan d’accompagnement auprès de la direction dans les 10 jours de sa mise en place en cas de désaccord.
En cas de décision défavorable de la demande, l’étudiant est en droit d’introduire un recours conformément à l’article 7 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif. Les renouvellements de demande se font via la page Moodle enseignement inclusif accès restreint.
DOCUMENT 1 – Attestation médicale
Ce document est le document d’attestation d’expertise médicale, il est à envoyer par mail à inclusion@cpfb.be avec le document 2. Il peut être remplacé par tout document médical probant datant de moins de 5 ans. Une version scannée des documents est acceptée.
DOCUMENT 2 – Document de demande
Ce document est le document de demande d’aménagements, il est à envoyer par mail à inclusion@cpfb.be accompagné du document 1. Si vous ne savez pas remplir tous les champs du document 2, ne vous inquiétez pas, nous le compléterons ensemble lors du premier entretien.