Appréhender les dispositions juridiques relatives à la situation des personnes qui n’ont pas la nationalité belge

Programme de l’unité :

• distinguer la situation juridique des citoyens de l’Union européenne de celle des citoyens hors UE, notamment en matière d’accès au territoire, de circulation, de séjour, de résidence, d’établissement et d’éloignement ;
• considérer quelques cas particuliers liés au statut des personnes étrangères (étudiant, chercheur, …) ou à des circonstances exceptionnelles : maladie grave, victime de traite ou de trafic d’êtres humains, situations de guerre, … ;
• retracer les grandes lignes de la législation en matière de nationalité : acquisition, attribution, perte et recouvrement, apatridie ;
• déterminer les étapes et les mécanismes de la procédure d’asile : le statut de réfugié, la protection subsidiaire, la protection temporaire, l’accueil des demandeurs d’asile, le droit à l’aide sociale, y compris pour les étrangers en séjour illégal, la situation particulière des mineurs non accompagnés (MENA), ainsi que les procédures de recours ;
• circonscrire et expliquer les conditions du regroupement familial.