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Programme

Vous trouverez dans le dossier pédagogique, l’organisation et le contenu du programme du bachelier en droit ainsi que les acquis d’apprentissage et conditions d’accès (prérequis) pour chaque unité d’enseignement

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Dossiers pédagogiques


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Dépliant Droit 2016-2017


Le programme d’études constitue la formation de base à visée professionnelle de collaborateur juridique.

Au termes de 27 modules de formation capitalisables, le candidat sera capable :

  • d’utiliser les principales références et les connaissances pratiques des disciplines juridiques ;
  • de se situer dans un cadre professionnel et d’y apporter des compétences de gestion administrative et comptable, de recherche et de gestion de l’information de communication écrite et orale en français ;
  • de communiquer en situation professionnelle en néerlandais et/ou en anglais ;
  • de faire preuve de compétences transversales d’analyse, de raisonnement rigoureux et d’argumentation adaptées aux mandats reçus ;
  • de développer et de mettre à jour ses compétences générales et spécifiques.

Programme des études

  • L’environnement professionnel du droit :
Introduction aux sciences humaines40 périodes - 3 ECTS
Organisation des entreprises40 périodes - 4 ECTS
Éléments de bureautique 80 périodes - 6 ECTS
Pratique de comptabilité80 périodes - 7 ECTS
Taxe sur la valeur ajoutée40 périodes - 4 ECTS
Rapports et correspondance juridique60 périodes - 4 ECTS
Faits et institutions économiques60 périodes - 5 ECTS
  • La méthodologie du droit et les différentes disciplines :
Droit constitutionnel60 périodes - 5 ECTS
Recherche et traitement de l’information juridique40 périodes - 3 ECTS
Droit civil - les personnes70 périodes - 6 ECTS
Droit civil - les biens et les obligations 110 périodes - 9 ECTS
Droit pénal et droit judiciaire100 périodes - 8 ECTS
Législation et droit commercial80 périodes - 7 ECTS
Droit du travail et de la sécurité sociale120 périodes - 10 ECTS
Droit administratif 80 périodes - 7 ECTS
Droit fiscal : notions de fiscalité directe80 périodes - 7 ECTS
Droit international et européen70 périodes - 6 ECTS
Droit des affaires et des assurances160 périodes - 14 ECTS
Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire 72 périodes - 6 ECTS
Déontologie dans l’exercice des professions juridiques 20 périodes - 2 ECTS
Enregistrement et succession 40 périodes - 3 ECTS
  • Stages
Le stage d’insertion socioprofessionnelle240 périodes - 5 ECTS
Le stage d’intégration120 périodes - 8 ECTS
  • Les langues :
Anglais en situation appliquée à l’enseignement supérieur UF280 périodes - 7 ECTS
Anglais en situation appliquée à l’enseignement supérieur UF380 périodes - 7 ECTS
  • L’épreuve intégrée - travail de fin d’études - 20 ECTS

TITRE DÉLIVRÉ :
Le titre délivré est celui de Bachelier en droit de l’enseignement supérieur de promotion sociale et de type court. Il correspond à celui délivré par les Hautes-écoles.